Permis de construire n° 06300316A0029 à Ambert pour 511 m² de locaux, Rue De L Industrie
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier PC n° 06300316A0029
Demandeur
SCI LES RIVES DE LA DORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L Industrie, le permis de construire n° 06300316A0029 a été délivré le 7 février 2017 à Ambert (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI LES RIVES DE LA DORE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 511 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 295 m² en commerce et activités de service et 216 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE303. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Ambert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambert Code postal 63600 Identifiant INSEE 63003
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 528 m² | 511 m² | 0 m² | 528 m² | 0 m² | -17 m² | 511 m² |
| Total | 528 m² | 511 m² | 0 m² | 528 m² | 0 m² | -17 m² | 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 209 m² | 295 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 86 m² | 295 m² |
| Autres activités | 319 m² | 216 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | -103 m² | 216 m² |
| dont Entrepôt | 319 m² | 216 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | -103 m² | 216 m² |
| Total locaux | 528 m² | 511 m² | 0 m² | 528 m² | 0 m² | -17 m² | 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES RIVES DE LA DORE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 394170039
- SIRET
- 39417003900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1994
- Localisation
- AMBERT (63600)
Autres dossiers de SCI LES RIVES DE LA DORE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06300316A0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |