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Permis de construire Locaux N° 06300316A0029

Permis de construire à Ambert pour 511 m² de locaux - Rue De L Industrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 511 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Industrie, Ambert (63600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES RIVES DE LA DORE et accordé le 7 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06300316A0029, instruit par la commune de Ambert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2017

Dossier PC n° 06300316A0029

Demandeur

SCI LES RIVES DE LA DORE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06300316A0029, délivré le 7 février 2017 à Ambert (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De L Industrie, Ambert (63600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES RIVES DE LA DORE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 511 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 295 m² en commerce et services, 216 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

528 m²

Surface créée

511 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

511 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/02/2017

Chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ambert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ambert Code postal 63600 Identifiant INSEE 63003
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	528 m²	511 m²	0 m²	528 m²	0 m²	0 m²	511 m²
Total	528 m²	511 m²	0 m²	528 m²	0 m²	0 m²	511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	209 m²	295 m²	209 m²	86 m²	295 m²
Entrepôt	319 m²	216 m²	319 m²	0 m²	216 m²
Total locaux	528 m²	511 m²	528 m²	0 m²	511 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES RIVES DE LA DORE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 394170039
SIRET: 39417003900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AMBERT (63600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06300316A0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 511 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Industrie, Ambert (63600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES RIVES DE LA DORE et accordé le 7 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06300316A0029, instruit par la commune de Ambert.

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