Permis de construire Locaux N° 06300316A0030

Permis de construire n° 06300316A0030 à Ambert pour 193 m² de locaux, Rue Sebastien Philippe Dupuy

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier PC n° 06300316A0030

Demandeur

RDJF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ambert (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06300316A0030 a été délivré le 31 janvier 2017, pour un projet situé Rue Sebastien Philippe Dupuy. Le projet est porté par RDJF.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H958. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

193 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
31/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H958

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambert Code postal 63600 Identifiant INSEE 63003
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
dont Bureaux 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total locaux 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
404156739
SIRET
40415673900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
AMBERT (63600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06300316A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Sebastien Philippe Dupuy, à Ambert (63600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RDJF et accordé le 31 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06300316A0030, déposé en mairie d'Ambert.

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