Déclaration préalable Locaux N° 06300315A0042

Déclaration préalable n° 06300315A0042 à Ambert pour 15 m² de locaux, 26 Rue De L Industrie

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2015

Dossier DP n° 06300315A0042

Demandeur

LAVOREL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06300315A0042 a été accordée le 16 décembre 2015 à Ambert (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 26 Rue De L Industrie. Le projet est porté par LAVOREL.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 186 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 186 m²

Surface existante avant

639 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

-74 m²

Surface totale après

565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambert Code postal 63600 Identifiant INSEE 63003
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 639 m² 0 m² 15 m² 74 m² 15 m² -74 m² 565 m²
Total 639 m² 0 m² 15 m² 74 m² 15 m² -74 m² 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 550 m²
Autres activités 74 m² 0 m² 15 m² 74 m² 0 m² -59 m² 15 m²
dont Bureaux 74 m² 0 m² 15 m² 74 m² 0 m² -59 m² 15 m²
Total locaux 639 m² 0 m² 15 m² 74 m² 15 m² -74 m² 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAVOREL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392370045
SIRET
39237004500198
Code APE (NAF)
47.72A - Commerce de détail de la chaussure
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06300315A0042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 186 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 26 Rue De L Industrie, à Ambert (63600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LAVOREL et accordée le 16 décembre 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06300315A0042, déposé en mairie d'Ambert.

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