Permis de construire Locaux N° 06300315A0016

Permis de construire n° 06300315A0016 à Ambert pour 335 m² de locaux, Rue Marc Seguin

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier PC n° 06300315A0016

Demandeur

PLASTELEC TUBES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ambert (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06300315A0016 a été délivré le 29 juillet 2015, pour un projet situé Rue Marc Seguin. Le projet est porté par PLASTELEC TUBES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H730. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

2 939 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

3 274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2015

Achèvement (DAACT)

29/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/07/2015
Chantier (DOC)
09/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2016

Localisation du projet à Ambert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambert Code postal 63600 Identifiant INSEE 63003
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 939 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 3 274 m²
Total 2 939 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 3 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 939 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 3 274 m²
dont Industrie 2 939 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 3 274 m²
Total locaux 2 939 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 3 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLASTELEC TUBES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
326890548
SIRET
32689054800018
Code APE (NAF)
22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Localisation
AMBERT (63600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06300315A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Marc Seguin, à Ambert (63600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PLASTELEC TUBES et accordé le 29 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2015, ouverture de chantier le 9 septembre 2015, achèvement déclaré le 29 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06300315A0016, déposé en mairie d'Ambert.

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