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Permis de construire Locaux N° 06300322A0025

Permis de construire à Ambert pour 5 712 m² de locaux - Rue Marc Seguin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 350 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Marc Seguin, Ambert (63600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRESSE INDUSTRIE et accordé le 27 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06300322A0025, instruit par la commune de Ambert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PC n° 06300322A0025

Demandeur

TRESSE INDUSTRIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06300322A0025, délivré le 27 janvier 2023 à Ambert (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Marc Seguin, Ambert (63600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRESSE INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 350 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 473 m² en bureaux, 4 580 m² en industrie, 659 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H891, 0H596, 0H563.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 350 m²

Surface créée

5 712 m²

Variation nette

+5 712 m²

Surface totale après

5 712 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ambert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0H891 0H596 0H563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ambert Code postal 63600 Identifiant INSEE 63003
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	5 712 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 712 m²	5 712 m²
Total	0 m²	5 712 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 712 m²	5 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	473 m²	473 m²	473 m²
Industrie	4 580 m²	4 580 m²	4 580 m²
Entrepôt	659 m²	659 m²	659 m²
Total locaux	5 712 m²	5 712 m²	5 712 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRESSE INDUSTRIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 397608282
SIRET: 39760828200018
Code APE (NAF): 13.96Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
Localisation: AMBERT (63600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06300322A0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 janvier 2023
Date de dépôt	11/07/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 350 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Marc Seguin, Ambert (63600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRESSE INDUSTRIE et accordé le 27 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06300322A0025, instruit par la commune de Ambert.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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