Permis de construire n° 06300315A0025 à Ambert pour 584 m² de locaux, La Tole
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 août 2015
Dossier PC n° 06300315A0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2015 à Ambert (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06300315A0025 porte sur un projet situé La Tole.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YO14. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2016
Achèvement (DAACT)
19/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ambert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tole
Territoires administratifs
- Commune
- Ambert Code postal 63600 Identifiant INSEE 63003
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 434 m² | 584 m² | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 150 m² | 584 m² |
| Total | 434 m² | 584 m² | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 150 m² | 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 434 m² | 584 m² | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 150 m² | 584 m² |
| Total locaux | 434 m² | 584 m² | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 150 m² | 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBERT (63600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06300315A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |