Permis de construire Locaux N° 0630011800011

Permis de construire n° 0630011800011 à Aigueperse pour 100 m² de locaux, Zac De Juillat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 0630011800011

Demandeur

SCI MALLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2019 à Aigueperse (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0630011800011 porte sur un projet situé Zac De Juillat. Le projet est porté par SCI MALLO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA99, OA14, OA102. Au total, 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigueperse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 212 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

3 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
30/09/2019
Autorisation
01/03/2019
Chantier (DOC)
12/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Aigueperse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA99 OA14 OA102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Juillat

Territoires administratifs

Commune
Aigueperse Code postal 63260 Identifiant INSEE 63001
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 212 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 3 312 m²
Total 3 212 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 3 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Commerce et services 2 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 228 m²
Autres activités 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m²
dont Bureaux 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m²
dont Entrepôt 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m²
Total locaux 3 212 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 3 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MALLO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822869715
SIRET
82286971500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
ORSONVILLE (78660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0630011800011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac De Juillat, à Aigueperse (63260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MALLO et accordée le 1 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 12 juin 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0630011800011, déposé en mairie d'Aigueperse.

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