Permis de construire Locaux N° 0630011900004

Permis de construire n° 0630011900004 à Aigueperse pour 1 107 m² de locaux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier PC n° 0630011900004

Demandeur

GCD IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aigueperse (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0630011900004 a été délivré le 22 août 2019. Le dossier a été déposé par GCD IMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 998 m² en commerce et activités de service et 109 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI187. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigueperse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 107 m²

Variation nette

+1 107 m²

Surface totale après

1 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/08/2019
3
Chantier (DOC)
24/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aigueperse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aigueperse Code postal 63260 Identifiant INSEE 63001
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 1 107 m²
Total 0 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 1 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²
Autres activités 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
dont Bureaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total locaux 0 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 1 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GCD IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850187121
SIRET
85018712100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OSMOY (18390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0630011900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GCD IMMO et accordée le 22 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 août 2019, ouverture de chantier le 24 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0630011900004, déposé en mairie d'Aigueperse.

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