Déclaration préalable à Ablis pour 35 m² de logement - 30 Pl De L Eglise
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier DP n° 07800316M0041
Demandeur
SCI MALLO
Cette page présente la déclaration préalable n° 07800316M0041, accordée le 22 décembre 2016 à Ablis (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 30 Pl De L Eglise, Ablis (78660). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI MALLO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P238.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2017.
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2017
Achèvement (DAACT)
15/10/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 23 jours
Délai total
9 mois 23 jours
Localisation du projet à Ablis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ablis Code postal 78660 Identifiant INSEE 78003
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 0 m² | 35 m² | 20 m² | 35 m² | 0 m² | 73 m² |
| Total | 93 m² | 0 m² | 35 m² | 20 m² | 35 m² | 0 m² | 73 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MALLO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822869715
- SIRET
- 82286971500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT (78660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07800316M0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |