Permis de construire Mixte N° 06300116C0008

Permis de construire n° 06300116C0008 à Aigueperse pour 27 m² de logement et locaux, 1 Pl St Joseph

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2016

Dossier PC n° 06300116C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06300116C0008, délivré le 13 décembre 2016 à Aigueperse (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Pl St Joseph.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigueperse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

271 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

-121 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/12/2016
3
Chantier (DOC)
15/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aigueperse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aigueperse Code postal 63260 Identifiant INSEE 63001
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 12 m² 0 m² 106 m² 15 m² -109 m² 174 m²
Locaux 68 m² 0 m² 15 m² 27 m² 0 m² -12 m² 56 m²
Total 351 m² 12 m² 15 m² 133 m² 15 m² -121 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 68 m² 0 m² 15 m² 27 m² 0 m² -12 m² 56 m²
Total locaux 68 m² 0 m² 15 m² 27 m² 0 m² -12 m² 56 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGUEPERSE (63260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06300116C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Pl St Joseph, à Aigueperse (63260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2016, ouverture de chantier le 15 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06300116C0008, déposé en mairie d'Aigueperse.

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