Permis de construire Logement N° 0629082400009

Permis de construire n° 0629082400009 à La Capelle-lès-Boulogne pour 259 m² de logement, Rue Marcel Caudevelle

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PC n° 0629082400009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Capelle-lès-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0629082400009 a été délivré le 8 avril 2025, pour un projet situé Rue Marcel Caudevelle.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 291 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Capelle-lès-Boulogne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

37 291 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2026. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

10/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/04/2025
Chantier (DOC)
16/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2026

Localisation du projet à La Capelle-lès-Boulogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Capelle-lès-Boulogne Code postal 62360 Identifiant INSEE 62908
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CAPELLE LES BOULOGNE (62360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0629082400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62908 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 291 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Marcel Caudevelle, à La Capelle-lès-Boulogne (62360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2025, ouverture de chantier le 16 juin 2025, achèvement déclaré le 10 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0629082400009, déposé en mairie de La Capelle-lès-Boulogne.

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