Permis de construire n° 0629082400010 à La Capelle-lès-Boulogne pour 73 m² de logement, 6 Residence Le Clos Du Verge
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2025
Dossier PC n° 0629082400010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2025 à La Capelle-lès-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0629082400010 porte sur un projet situé 6 Residence Le Clos Du Verge.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC218. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Capelle-lès-Boulogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2026. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2025
Achèvement (DAACT)
05/02/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Capelle-lès-Boulogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Capelle-lès-Boulogne Code postal 62360 Identifiant INSEE 62908
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ETIENNE AU MONT (62360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0629082400010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62908 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |