Permis de construire à La Capelle-lès-Boulogne pour 336 m² de logement - 35 Rue Marcel Caudevelle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2022
Dossier PC n° 0629082200001
Demandeur
FERME BIO DE CHAILLY
Cette page présente le permis de construire n° 0629082200001, délivré le 29 juillet 2022 à La Capelle-lès-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 35 Rue Marcel Caudevelle, La Capelle-lès-Boulogne (62360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERME BIO DE CHAILLY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 864 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH68, AH69, AH70.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Capelle-lès-Boulogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Capelle-lès-Boulogne Code postal 62360 Identifiant INSEE 62908
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 216 m² | 120 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 120 m² | 336 m² |
| Total | 216 m² | 120 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 120 m² | 336 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME BIO DE CHAILLY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 894147032
- Code APE (NAF)
- 01.29Z - Autres cultures permanentes
- Localisation
- LA CAPELLE LES BOULOGNE (62360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0629082200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62908 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |