Permis de construire Logement N° 0629082600005

Permis de construire n° 0629082600005 à La Capelle-lès-Boulogne pour 43,6 m² de logement, 96 Rue Marcel Caudevelle

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2026

Dossier PC n° 0629082600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0629082600005, délivré le 24 juin 2026 à La Capelle-lès-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 96 Rue Marcel Caudevelle.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI146. Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Capelle-lès-Boulogne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

505 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/06/2026
2
Autorisation
24/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Capelle-lès-Boulogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Capelle-lès-Boulogne Code postal 62360 Identifiant INSEE 62908
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 136 m²
Total 92 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CAPELLE-LÈS-BOULOGNE (62360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0629082600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62908 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juin 2026
Date de dépôt 24/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 43,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 96 Rue Marcel Caudevelle, à La Capelle-lès-Boulogne (62360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0629082600005, déposé en mairie de La Capelle-lès-Boulogne.

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