Permis de construire à La Capelle-lès-Boulogne pour 234 m² de logement - 31 Et Residence La Plaine
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PC n° 0629082100013
Demandeur
EURL ANTOINE RIGAIL HOLDING
Cette page présente le permis de construire n° 0629082100013, délivré le 13 juin 2022 à La Capelle-lès-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 31 Et Residence La Plaine, La Capelle-lès-Boulogne (62360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURL ANTOINE RIGAIL HOLDING. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 241 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI136, AI137.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2023.
Autorisation
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
01/11/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois 16 jours
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Capelle-lès-Boulogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Capelle-lès-Boulogne Code postal 62360 Identifiant INSEE 62908
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| Total | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL ANTOINE RIGAIL HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498617646
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- WIMILLE (62126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0629082100013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62908 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |