Permis de construire Logement N° 0629082100013

Permis de construire n° 0629082100013 à La Capelle-lès-Boulogne pour 234 m² de logement, 31 Et Residence La Plaine

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 0629082100013

Demandeur

EURL ANTOINE RIGAIL HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Capelle-lès-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0629082100013 a été délivré le 13 juin 2022, pour un projet situé 31 Et Residence La Plaine. EURL ANTOINE RIGAIL HOLDING figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 241 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI136, AI137. Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Capelle-lès-Boulogne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 241 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2023. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/11/2023
Autorisation
13/06/2022
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2023

Localisation du projet à La Capelle-lès-Boulogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI136 AI137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Capelle-lès-Boulogne Code postal 62360 Identifiant INSEE 62908
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL ANTOINE RIGAIL HOLDING

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
498617646
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
WIMILLE (62126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0629082100013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62908 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 241 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 31 Et Residence La Plaine, à La Capelle-lès-Boulogne (62360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EURL ANTOINE RIGAIL HOLDING et accordé le 13 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023, achèvement déclaré le 1 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0629082100013, déposé en mairie de La Capelle-lès-Boulogne.

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