Permis de construire n° 0629072200005 à Libercourt pour 1 673 m² de logement, Rue Marcel Proust
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2022
Dossier PC n° 0629072200005
Demandeur
OIGNIES LIBERCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0629072200005 a été délivré le 19 août 2022 à Libercourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Marcel Proust. Le dossier a été déposé par OIGNIES LIBERCOURT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 673 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI120, AI90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libercourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Libercourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Libercourt Code postal 62820 Identifiant INSEE 62907
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 269 m² | 1 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 673 m² | 5 942 m² |
| Total | 4 269 m² | 1 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 673 m² | 5 942 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements individuels | 17 |
| Individuels groupés | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OIGNIES LIBERCOURT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 852894856
- SIRET
- 85289485600016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PLERIN (22190)
Autres dossiers de OIGNIES LIBERCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0629072200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62907 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |