Permis de construire Locaux N° 0629072200003

Permis de construire à Libercourt pour 45 m² de locaux - 9 Avenu Blaise Pascal

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 0629072200003

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 0629072200003, délivré le 24 mai 2022 à Libercourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Avenu Blaise Pascal, Libercourt (62820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR184, AR256, AR257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 900 m²

Surface existante avant

14 385 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

14 430 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Libercourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR184 AR256 AR257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Libercourt Code postal 62820 Identifiant INSEE 62907
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 385 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 14 430 m²
Total 14 385 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 14 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 14 385 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 14 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432847812
SIRET
43284781200034
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LEZENNES (59260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0629072200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62907 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Avenu Blaise Pascal, Libercourt (62820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST et accordé le 24 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0629072200003, instruit par la commune de Libercourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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