Permis de construire n° 0629072100002 à Libercourt pour 2 971 m² de logement, Rue De La Gare
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2021
Dossier PC n° 0629072100002
Demandeur
OIGNIES LIBERCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Libercourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0629072100002 a été délivré le 26 mai 2021, pour un projet situé Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par OIGNIES LIBERCOURT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 971 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 13 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI119, AI120. Au total, 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libercourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Libercourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Libercourt Code postal 62820 Identifiant INSEE 62907
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 971 m² | 2 971 m² |
| Total | 0 m² | 2 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 971 m² | 2 971 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 13 |
| Individuels groupés | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OIGNIES LIBERCOURT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 852894856
- SIRET
- 85289485600016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PLERINS (22190)
Autres dossiers de OIGNIES LIBERCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0629072100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62907 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2021 |
| Date de dépôt | 06/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |