Permis de construire Locaux N° 0629072200006

Permis de construire à Libercourt pour 227 m² de locaux - Zi Le Parc À Stock

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PC n° 0629072200006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0629072200006, délivré le 14 septembre 2022 à Libercourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Zi Le Parc À Stock, Libercourt (62820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 269 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

4 496 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023.

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/05/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

8 mois 1 jour

Dépôt
15/05/2023
Autorisation
14/09/2022
Chantier (DOC)
20/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2023

Localisation du projet à Libercourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Le Parc À Stock

Territoire administratif

Commune
Libercourt Code postal 62820 Identifiant INSEE 62907
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 269 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 4 496 m²
Total 4 269 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 4 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 269 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 4 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIBERCOURT (62820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0629072200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62907 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 septembre 2022
Date de dépôt 15/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 227 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Le Parc À Stock, Libercourt (62820).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2022, ouverture de chantier le 20 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0629072200006, instruit par la commune de Libercourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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