Permis de construire à Libercourt pour 3 566 m² de logement - Cité Du Bois D'epinoy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2020
Dossier PC n° 0629071900006
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
Cette page présente le permis de construire n° 0629071900006, délivré le 31 janvier 2020 à Libercourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Cité Du Bois D'epinoy, Libercourt (62820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 566 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, dont 4 individuels et 47 collectifs. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT493, AT588, AT589.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Libercourt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cité Du Bois D'epinoy
Territoire administratif
- Commune
- Libercourt Code postal 62820 Identifiant INSEE 62907
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 566 m² | 3 566 m² |
| Total | 0 m² | 3 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 566 m² | 3 566 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 47 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 334654035
- SIRET
- 33465403500297
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- DOUAI (59500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0629071900006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62907 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |