Permis de construire Locaux N° 08842424H0004

Permis de construire n° 08842424H0004 à Sainte-Marguerite pour 1 250 m² de locaux, 189 Chemin Des Grandes Hyeres

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PC n° 08842424H0004

Demandeur

NOVARES FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2024 à Sainte-Marguerite (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08842424H0004 porte sur un projet situé 189 Chemin Des Grandes Hyeres. Le projet est porté par NOVARES FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 250 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK116, AK231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marguerite.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 582 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

1 250 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

1 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marguerite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK116 AK231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marguerite Code postal 88100 Identifiant INSEE 88424
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 450 m² 1 250 m² 0 m² 450 m² 0 m² 800 m² 1 250 m²
Total 450 m² 1 250 m² 0 m² 450 m² 0 m² 800 m² 1 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 450 m² 1 250 m² 0 m² 450 m² 0 m² 800 m² 1 250 m²
dont Entrepôt 450 m² 1 250 m² 0 m² 450 m² 0 m² 800 m² 1 250 m²
Total locaux 450 m² 1 250 m² 0 m² 450 m² 0 m² 800 m² 1 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVARES FRANCE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442694436
SIRET
44269443600118
Code APE (NAF)
22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2002
Localisation
SAINTE MARGUERITE (88100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08842424H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 582 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 189 Chemin Des Grandes Hyeres, à Sainte-Marguerite (88100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NOVARES FRANCE et accordé le 5 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08842424H0004, déposé en mairie de Sainte-Marguerite.

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