Permis de construire Locaux N° 0629071300020

Permis de construire n° 0629071300020 à Libercourt pour 3 986 m² de locaux, 9 Av Blaise Pascal Zi Les Portes Du Nord

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 4 février 2014

Dossier PC n° 0629071300020

Demandeur

FROMAGERIE LE CENTURION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0629071300020 a fait l'objet d'une décision le 4 février 2014 à Libercourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Av Blaise Pascal Zi Les Portes Du Nord. Le dossier a été déposé par FROMAGERIE LE CENTURION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 986 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR170, AR180. L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libercourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 900 m²

Surface existante avant

11 986 m²

Surface créée

3 986 m²

Variation nette

+3 986 m²

Surface totale après

15 972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Localisation du projet à Libercourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR170 AR180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Portes Du Nord

Territoires administratifs

Commune
Libercourt Code postal 62820 Identifiant INSEE 62907
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 986 m² 3 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 986 m² 15 972 m²
Total 11 986 m² 3 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 986 m² 15 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 986 m² 3 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 986 m² 15 972 m²
dont Entrepôt 11 986 m² 3 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 986 m² 15 972 m²
Total locaux 11 986 m² 3 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 986 m² 15 972 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROMAGERIE LE CENTURION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
323179374
SIRET
32317937400034
Code APE (NAF)
46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Localisation
LIBERCOURT (62820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0629071300020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62907 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 4 février 2014
Date de dépôt 21/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Av Blaise Pascal Zi Les Portes Du Nord, à Libercourt (62820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FROMAGERIE LE CENTURION ; la décision est intervenue le 4 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 février 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0629071300020, déposé en mairie de Libercourt.

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