Permis de construire à Libercourt pour 3 986 m² de locaux - 9 Av Blaise Pascal Zi Les Portes Du Nord
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2014
Dossier PC n° 0629071300020
Demandeur
FROMAGERIE LE CENTURION
Cette page présente le permis de construire n° 0629071300020, délivré le 4 février 2014 à Libercourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Av Blaise Pascal Zi Les Portes Du Nord, Libercourt (62820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FROMAGERIE LE CENTURION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 986 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AR170, AR180.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
4 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 13 jours
Localisation du projet à Libercourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Les Portes Du Nord
Territoire administratif
- Commune
- Libercourt Code postal 62820 Identifiant INSEE 62907
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 986 m² | 3 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 986 m² | 15 972 m² |
| Total | 11 986 m² | 3 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 986 m² | 15 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 11 986 m² | 3 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 986 m² | 15 972 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FROMAGERIE LE CENTURION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323179374
- SIRET
- 32317937400034
- Code APE (NAF)
- 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
- Localisation
- LIBERCOURT (62820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0629071300020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62907 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 21/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |