Permis de construire Locaux N° 0629071400001

Permis de construire n° 0629071400001 à Libercourt pour 23 870 m² de locaux, Zi Du Parc Ãà Stock

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2014

Dossier PC n° 0629071400001

Demandeur

VMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0629071400001, délivré le 15 février 2014 à Libercourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Zi Du Parc Ãà Stock. VMI figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 23 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 870 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN228, AN208, AN56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libercourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

128 990 m²

Surface existante avant

36 182 m²

Surface créée

23 870 m²

Variation nette

+23 870 m²

Surface totale après

60 052 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Libercourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN228 AN208 AN56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libercourt Code postal 62820 Identifiant INSEE 62907
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 182 m² 23 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 870 m² 60 052 m²
Total 36 182 m² 23 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 870 m² 60 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 36 182 m² 23 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 870 m² 60 052 m²
dont Bureaux 905 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 1 476 m²
dont Entrepôt 35 277 m² 23 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 299 m² 58 576 m²
Total locaux 36 182 m² 23 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 870 m² 60 052 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422839498
SIRET
42283949800025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
VENDEVILLE (59175)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0629071400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62907 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 990 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zi Du Parc Ãà Stock, à Libercourt (62820).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VMI et accordé le 15 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0629071400001, déposé en mairie de Libercourt.

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