Permis de construire n° 0629071600043 à Libercourt pour 1 893 m² de locaux, 9 Avenue Blaise Pascal
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2017
Dossier PC n° 0629071600043
Demandeur
L'IMMOBILIERE CASTORAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0629071600043 a été délivré le 4 janvier 2017 à Libercourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Avenue Blaise Pascal. L'IMMOBILIERE CASTORAMA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 893 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 893 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR170. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libercourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Libercourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 9 Avenue Blaise Pascal
Territoires administratifs
- Commune
- Libercourt Code postal 62820 Identifiant INSEE 62907
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 050 m² | 1 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 893 m² | 3 943 m² |
| Total | 2 050 m² | 1 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 893 m² | 3 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 050 m² | 1 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 893 m² | 3 943 m² |
| dont Bureaux | 50 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 96 m² |
| dont Industrie | 2 000 m² | 1 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 847 m² | 3 847 m² |
| Total locaux | 2 050 m² | 1 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 893 m² | 3 943 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE CASTORAMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451671028
- SIRET
- 45167102800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VENDEVILLE (59175)
Autres dossiers de L'IMMOBILIERE CASTORAMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0629071600043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62907 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |