Permis de construire Locaux N° 0629071600043

Permis de construire à Libercourt pour 1 893 m² de locaux - 9 Avenue Blaise Pascal

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2017

Dossier PC n° 0629071600043

Demandeur

L'IMMOBILIERE CASTORAMA

Cette page présente le permis de construire n° 0629071600043, délivré le 4 janvier 2017 à Libercourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Avenue Blaise Pascal, Libercourt (62820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE CASTORAMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 893 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 46 m² en bureaux, 1 847 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 050 m²

Surface créée

1 893 m²

Variation nette

+1 893 m²

Surface totale après

3 943 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/01/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Libercourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 9 Avenue Blaise Pascal

Territoire administratif

Commune
Libercourt Code postal 62820 Identifiant INSEE 62907
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 050 m² 1 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 893 m² 3 943 m²
Total 2 050 m² 1 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 893 m² 3 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 50 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 96 m²
Industrie 2 000 m² 1 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 847 m² 3 847 m²
Total locaux 2 050 m² 1 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 893 m² 3 943 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE CASTORAMA

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451671028
SIRET
45167102800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VENDEVILLE (59175)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0629071600043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62907 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 893 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Avenue Blaise Pascal, Libercourt (62820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE CASTORAMA et accordé le 4 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0629071600043, instruit par la commune de Libercourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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