Permis de construire Locaux N° 0629032000003

Permis de construire n° 0629032000003 à Zoteux pour 109 m² de locaux, 653 Rte Principale Le Courtil Cleugnet

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier PC n° 0629032000003

Demandeur

LAFILLE TRANSPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0629032000003 a été délivré le 23 juillet 2020 à Zoteux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 653 Rte Principale Le Courtil Cleugnet. Le demandeur déclaré est LAFILLE TRANSPORT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B426, B465. L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zoteux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 446 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/03/2021
Autorisation
23/07/2020
Chantier (DOC)
15/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2021

Localisation du projet à Zoteux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B426 B465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Courtil Cleugnet

Territoires administratifs

Commune
Zoteux Code postal 62650 Identifiant INSEE 62903
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
dont Bureaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total locaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAFILLE TRANSPORT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
313272270
SIRET
31327227000023
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
HUCQUELIERS (62650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0629032000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62903 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juillet 2020
Date de dépôt 01/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 446 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 653 Rte Principale Le Courtil Cleugnet, à Zoteux (62650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAFILLE TRANSPORT et accordé le 23 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2020, ouverture de chantier le 15 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0629032000003, déposé en mairie de Zoteux.

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