Permis de construire n° 06288221L0006 à Wavrans-sur-l'Aa pour 460 m² de locaux, 1 Route De Campagnette
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2021
Dossier PC n° 06288221L0006
Demandeur
DU BIEN CAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wavrans-sur-l'Aa (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06288221L0006 a été délivré le 28 décembre 2021, pour un projet situé 1 Route De Campagnette. La demande émane de DU BIEN CAMP.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wavrans-sur-l'Aa.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wavrans-sur-l'Aa
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wavrans-sur-l'Aa Code postal 62380 Identifiant INSEE 62882
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² |
| Locaux | 2 832 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 3 292 m² |
| Total | 2 938 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 3 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 832 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 3 292 m² |
| Total locaux | 2 832 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 3 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BIEN CAMP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 799689468
- SIRET
- 79968946800012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- WAVRANS SUR L'AA (62380)
Autres dossiers de DU BIEN CAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06288221L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62882 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |