Permis de construire Locaux N° 06288216L0021

Permis de construire n° 06288216L0021 à Wavrans-sur-l'Aa pour 1 459 m² de locaux, 1 rue de Campagnette

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier PC n° 06288216L0021

Demandeur

DU BIEN CAMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06288216L0021 a été délivré le 6 mars 2017 à Wavrans-sur-l'Aa (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 rue de Campagnette. Le dossier a été déposé par DU BIEN CAMP.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 459 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 860 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 155, ZM 156, ZM 157. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, 1 rue de Campagnette, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Wavrans-sur-l'Aa, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 860 m²

Surface existante avant

2 938 m²

Surface créée

1 459 m²

Variation nette

+1 459 m²

Surface totale après

4 397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wavrans-sur-l'Aa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 155 ZM 156 ZM 157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wavrans-sur-l'Aa Code postal 62380 Identifiant INSEE 62882
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 860 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 459 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 938 m² à 4 397 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Locaux 2 832 m² 1 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 459 m² 4 291 m²
Total 2 938 m² 1 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 459 m² 4 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 832 m² 1 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 459 m² 4 291 m²
Total locaux 2 832 m² 1 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 459 m² 4 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DU BIEN CAMP, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Wavrans-sur-L'aa. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

DU BIEN CAMP

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
799689468
SIRET
79968946800012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
WAVRANS-SUR-L'AA (62380)

Autres dossiers de DU BIEN CAMP

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06288216L0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62882 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles ZM 155, ZM 156, ZM 157 à Wavrans-sur-l'Aa (62380)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, 1 rue de Campagnette à Wavrans-sur-l'Aa (62380)

L’autre dossier recensé sur la voie 1 rue de Campagnette depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Wavrans-sur-l'Aa

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