Permis de construire n° 06288216L0005 à Wavrans-sur-l'Aa pour 694 m² de locaux, 1 Rue De Campagnette
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2016
Dossier PC n° 06288216L0005
Demandeur
DU BIEN CAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06288216L0005, délivré le 22 septembre 2016 à Wavrans-sur-l'Aa (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue De Campagnette. Le dossier a été déposé par DU BIEN CAMP.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 694 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM36, ZM155, ZM156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wavrans-sur-l'Aa.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wavrans-sur-l'Aa
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wavrans-sur-l'Aa Code postal 62380 Identifiant INSEE 62882
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² |
| Locaux | 2 832 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 3 526 m² |
| Total | 2 938 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 3 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 832 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 3 526 m² |
| Total locaux | 2 832 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 3 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BIEN CAMP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 799689468
- SIRET
- 79968946800012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- WAVRANS SUR L'AA (62380)
Autres dossiers de DU BIEN CAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06288216L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62882 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |