Permis de construire Locaux N° 06288222L0004

Permis de construire n° 06288222L0004 à Wavrans-sur-l'Aa pour 107 m² de locaux, 41 rue de la Haute Voie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PC n° 06288222L0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06288222L0004 a été délivré le 1 décembre 2022 à Wavrans-sur-l'Aa (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 41 rue de la Haute Voie.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 107 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 530 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/07/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2023, soit 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle 0D 1766. La voie, rue de la Haute Voie, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Wavrans-sur-l'Aa, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 530 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/07/2026. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

16/07/2026

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/12/2022
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2026

Localisation du projet à Wavrans-sur-l'Aa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D 1766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wavrans-sur-l'Aa Code postal 62380 Identifiant INSEE 62882
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 530 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 107 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 442 m² à 549 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 322 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 429 m²
Total 442 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 322 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 429 m²
Total locaux 322 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WAVRANS-SUR-L'AA (62380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06288222L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62882 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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