Permis de construire Locaux N° 06288217L0002

Permis de construire n° 06288217L0002 à Wavrans-sur-l'Aa pour 120 m² de locaux, 9 Rue De Remilly

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2017

Dossier PC n° 06288217L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06288217L0002 a été délivré le 14 février 2017 à Wavrans-sur-l'Aa (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue De Remilly.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B105, B106, B367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wavrans-sur-l'Aa.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 256 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wavrans-sur-l'Aa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B105 B106 B367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wavrans-sur-l'Aa Code postal 62380 Identifiant INSEE 62882
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m²
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 279 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Entrepôt 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WAVRANS SUR L'AA (62380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06288217L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62882 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue De Remilly, à Wavrans-sur-l'Aa (62380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06288217L0002, déposé en mairie de Wavrans-sur-l'Aa.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Wavrans-sur-l'Aa

Autres types d'autorisations à Wavrans-sur-l'Aa