Déclaration préalable n° 06288216L0011 à Wavrans-sur-l'Aa pour 15 m² de locaux, rue de Campagnette
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 9 septembre 2016
Dossier DP n° 06288216L0011
Demandeur
DV CONSTRUCTION DE L'AA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06288216L0011 a fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2016 à Wavrans-sur-l'Aa (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse rue de Campagnette. Le projet est porté par l'entreprise de construction DV CONSTRUCTION DE L'AA.
Cette déclaration préalable portait sur des locaux neufs. Le dossier déclarait 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 94 298 m². S'y ajoutaient 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence D 288, D 289, D 290. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Wavrans-sur-l'Aa, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
9 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wavrans-sur-l'Aa
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wavrans-sur-l'Aa Code postal 62380 Identifiant INSEE 62882
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 94 298 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 9 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 6 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 3 898 m² à 3 913 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 172 m² |
| Locaux | 3 735 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 741 m² |
| Total | 3 898 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 735 m² |
| Autres activités | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total locaux | 3 735 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 741 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction DV CONSTRUCTION DE L'AA, une SAS basée à Wavrans-sur-L'aa. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DV CONSTRUCTION DE L'AA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 534347992
- SIRET
- 53434799200016
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Année de création
- 2011
- Localisation
- WAVRANS-SUR-L'AA (62380)
Autres dossiers de DV CONSTRUCTION DE L'AA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06288216L0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62882 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |