Déclaration préalable Locaux N° 06288216L0011

Déclaration préalable n° 06288216L0011 à Wavrans-sur-l'Aa pour 15 m² de locaux, rue de Campagnette

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 9 septembre 2016

Dossier DP n° 06288216L0011

Demandeur

DV CONSTRUCTION DE L'AA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06288216L0011 a fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2016 à Wavrans-sur-l'Aa (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse rue de Campagnette. Le projet est porté par l'entreprise de construction DV CONSTRUCTION DE L'AA.

Cette déclaration préalable portait sur des locaux neufs. Le dossier déclarait 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 94 298 m². S'y ajoutaient 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence D 288, D 289, D 290. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Wavrans-sur-l'Aa, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 298 m²

Surface existante avant

3 898 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

3 913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Wavrans-sur-l'Aa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 288 D 289 D 290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wavrans-sur-l'Aa Code postal 62380 Identifiant INSEE 62882
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 94 298 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 9 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 6 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 3 898 m² à 3 913 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 172 m²
Locaux 3 735 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 3 741 m²
Total 3 898 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 735 m²
Autres activités 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
dont Bureaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 3 735 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 3 741 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction DV CONSTRUCTION DE L'AA, une SAS basée à Wavrans-sur-L'aa. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DV CONSTRUCTION DE L'AA

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
534347992
SIRET
53434799200016
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Année de création
2011
Localisation
WAVRANS-SUR-L'AA (62380)

Autres dossiers de DV CONSTRUCTION DE L'AA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06288216L0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62882 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 9 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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