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Permis de construire Locaux N° 0628651400005

Permis de construire à Vitry-en-Artois pour 40 m² de locaux - 63 Rue De Quiery

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 750 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 63 Rue De Quiery, Vitry-en-Artois (62490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VITRY EN ARTOIS et accordé le 24 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2014, ouverture de chantier le 25 septembre 2014, achèvement déclaré le 19 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628651400005, instruit par la commune de Vitry-en-Artois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2014

Dossier PC n° 0628651400005

Demandeur

COMMUNE DE VITRY EN ARTOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0628651400005, délivré le 24 septembre 2014 à Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 63 Rue De Quiery, Vitry-en-Artois (62490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VITRY EN ARTOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD117, AD116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 750 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

374 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2014.

Autorisation

24 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2014

Achèvement (DAACT)

19/11/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 mois 25 jours

Délai total

1 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/09/2014

Chantier (DOC)

25/09/2014

Achèvement (DAACT)

19/11/2014

Localisation du projet à Vitry-en-Artois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD117 AD116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vitry-en-Artois Code postal 62490 Identifiant INSEE 62865
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	334 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	374 m²
Total	334 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	334 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	374 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VITRY EN ARTOIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216208652
SIRET: 21620865200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VITRY-EN-ARTOIS (62490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0628651400005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62865 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 750 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 63 Rue De Quiery, Vitry-en-Artois (62490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VITRY EN ARTOIS et accordé le 24 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2014, ouverture de chantier le 25 septembre 2014, achèvement déclaré le 19 novembre 2014).

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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