Permis de construire n° 0628651400006 à Vitry-en-Artois pour 122 m² de logement, 37 Rue De Douai
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2014
Dossier PC n° 0628651400006
Demandeur
SCI OLIVIER ET M
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628651400006 a été délivré le 1 octobre 2014, pour un projet situé 37 Rue De Douai. Le projet est porté par SCI OLIVIER ET M.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE284. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-en-Artois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vitry-en-Artois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-en-Artois Code postal 62490 Identifiant INSEE 62865
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 49 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 49 m² | 122 m² |
| Locaux | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Total | 163 m² | 49 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 49 m² | 212 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI OLIVIER ET M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487585366
- SIRET
- 48758536600015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BIACHE-SAINT-VAAST (62118)
Autres dossiers de SCI OLIVIER ET M
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628651400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62865 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |