Permis de construire n° 0628651400012 à Vitry-en-Artois pour 7 118 m² de locaux, Rue De Quiery 62490 Vitry-
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 22 décembre 2014
Dossier PC n° 0628651400012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Quiery 62490 Vitry-, le permis de construire n° 0628651400012 a fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2014 à Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 118 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC250P, ZD108P. Ce dossier est l'un des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-en-Artois.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vitry-en-Artois
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-en-Artois Code postal 62490 Identifiant INSEE 62865
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 118 m² | 7 118 m² |
| Total | 0 m² | 7 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 118 m² | 7 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 118 m² | 7 118 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 118 m² | 7 118 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628651400012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62865 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 22 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 25/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |