Permis de construire Locaux N° 0628651400004

Permis de construire n° 0628651400004 à Vitry-en-Artois pour 481 m² de locaux, Parc D'activite De L'aerod

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 10 juillet 2014

Dossier PC n° 0628651400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628651400004 a fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2014 à Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Parc D'activite De L'aerod.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 481 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZW89P. Au total, 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-en-Artois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 495 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+481 m²

Surface totale après

481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vitry-en-Artois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZW89P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-en-Artois Code postal 62490 Identifiant INSEE 62865
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²
Total 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²
dont Bureaux 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²
dont Entrepôt 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628651400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62865 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 10 juillet 2014
Date de dépôt 29/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 495 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Parc D'activite De L'aerod, à Vitry-en-Artois (62490).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628651400004, déposé en mairie de Vitry-en-Artois.

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