Permis de construire n° 0628631700014 à Violaines pour 868 m² de locaux, 1 Rue Paul Gauguin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 14 mai 2018
Dossier PC n° 0628631700014
Demandeur
SCI PRESVIOLAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Paul Gauguin, le permis de construire n° 0628631700014 a fait l'objet d'une décision le 14 mai 2018 à Violaines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI PRESVIOLAINES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 585 m² en commerce et activités de service et 283 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN21, AO21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Violaines.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Violaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Violaines Code postal 62138 Identifiant INSEE 62863
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 868 m² |
| Total | 0 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
| Autres activités | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
| Total locaux | 0 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PRESVIOLAINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451170757
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VIOLAINES (62138)
Autres dossiers de SCI PRESVIOLAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628631700014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62863 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 14 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |