Permis de construire n° 0620511700015 à Auchy-les-Mines pour 868 m² de locaux, 1 Rue Paul Gauguin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 14 mai 2018
Dossier PC n° 0620511700015
Demandeur
SCI PRESVIOLAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620511700015, ayant fait l'objet d'une décision le 14 mai 2018 à Auchy-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Paul Gauguin. SCI PRESVIOLAINES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 110 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 585 m² en commerce et activités de service et 283 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO23, AO24. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auchy-les-Mines.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auchy-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auchy-les-Mines Code postal 62138 Identifiant INSEE 62051
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 868 m² |
| Total | 0 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
| Autres activités | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
| Total locaux | 0 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PRESVIOLAINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451170757
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VIOLAINES (62138)
Autres dossiers de SCI PRESVIOLAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620511700015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 14 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |