Déclaration préalable n° 0628631800015 à Violaines pour 56 m² de locaux, 4 Rue Du Pont De Bois
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2018
Dossier DP n° 0628631800015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 avril 2018 à Violaines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0628631800015 porte sur un projet situé 4 Rue Du Pont De Bois.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en habitation et 16 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Violaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Violaines
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Violaines Code postal 62138 Identifiant INSEE 62863
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 307 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 347 m² |
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total | 307 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIOLAINES (62138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628631800015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62863 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |