Permis de construire Logement N° 0628631800008

Permis de construire à Violaines pour 523 m² de logement - Rue Du Train De Loos

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier PC n° 0628631800008

Demandeur

SCI H.D.R.I

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0628631800008, délivré le 19 mars 2019 à Violaines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Train De Loos, Violaines (62138). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI H.D.R.I. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 2 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1222, AL413.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 280 m²

Surface existante avant

461 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

523 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2023.

Autorisation

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/04/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/03/2019
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2023

Localisation du projet à Violaines

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1222 AL413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Violaines Code postal 62138 Identifiant INSEE 62863
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 461 m² 62 m² 461 m² 0 m² 461 m² 62 m² 523 m²
Total 461 m² 62 m² 461 m² 0 m² 461 m² 62 m² 523 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 2 2 - - 7
14,3 % 28,6 % 28,6 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI H.D.R.I

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833134695
SIRET
83313469500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FOURNES EN WEPPES (59134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628631800008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62863 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Train De Loos, Violaines (62138).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI H.D.R.I et accordé le 19 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019, achèvement déclaré le 15 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 2 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628631800008, instruit par la commune de Violaines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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