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Permis de construire Locaux N° 0628631300006

Permis de construire à Violaines pour 847 m² de locaux - Rte Nationale 41

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 237 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Nationale 41, Violaines (62138).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOURCES DE FONTAINE BONNELEAU et accordé le 19 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628631300006, instruit par la commune de Violaines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier PC n° 0628631300006

Demandeur

SOURCES DE FONTAINE BONNELEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0628631300006, délivré le 19 novembre 2013 à Violaines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte Nationale 41, Violaines (62138). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOURCES DE FONTAINE BONNELEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 237 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 491 m² en commerce et services, 356 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM16, AM20, AM21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 237 m²

Surface existante avant

3 594 m²

Surface créée

847 m²

Variation nette

+677 m²

Surface totale après

4 271 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014.

Autorisation

19 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

7 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/11/2013

Chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Localisation du projet à Violaines

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM16 AM20 AM21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Violaines Code postal 62138 Identifiant INSEE 62863
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²
Locaux	3 478 m²	847 m²	170 m²	677 m²	4 155 m²
Total	3 594 m²	847 m²	170 m²	677 m²	4 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²
Commerce et services	191 m²	491 m²	0 m²	491 m²	682 m²
Entrepôt	3 217 m²	356 m²	170 m²	186 m²	3 403 m²
Total locaux	3 478 m²	847 m²	170 m²	677 m²	4 155 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOURCES DE FONTAINE BONNELEAU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 525520235
SIRET: 52552023500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FONTAINE BONNELEAU (60360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0628631300006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62863 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 237 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Nationale 41, Violaines (62138).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOURCES DE FONTAINE BONNELEAU et accordé le 19 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628631300006, instruit par la commune de Violaines.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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