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Permis de construire Locaux N° 0628631500007

Permis de construire à Violaines pour 1 820 m² de locaux - 94 Route Nationale 41

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 891 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 94 Route Nationale 41, Violaines (62138).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOURCES DE FONTAINE BONNELEAU et accordé le 15 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 février 2016, achèvement déclaré le 9 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628631500007, instruit par la commune de Violaines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 0628631500007

Demandeur

SOURCES DE FONTAINE BONNELEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0628631500007, délivré le 15 octobre 2015 à Violaines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 94 Route Nationale 41, Violaines (62138). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOURCES DE FONTAINE BONNELEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 820 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 891 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

1 820 m²

Variation nette

+1 820 m²

Surface totale après

2 020 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2016.

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

09/12/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 24 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/10/2015

Chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

09/12/2016

Localisation du projet à Violaines

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Violaines Code postal 62138 Identifiant INSEE 62863
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	200 m²	1 820 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 820 m²	2 020 m²
Total	200 m²	1 820 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 820 m²	2 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	200 m²	1 820 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 820 m²	2 020 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOURCES DE FONTAINE BONNELEAU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 525520235
SIRET: 52552023500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FONTAINE BONNELEAU (60360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0628631500007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62863 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 891 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 94 Route Nationale 41, Violaines (62138).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOURCES DE FONTAINE BONNELEAU et accordé le 15 octobre 2015.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 février 2016, achèvement déclaré le 9 décembre 2016).

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