Permis de construire Logement N° 0628631200018

Permis de construire n° 0628631200018 à Violaines pour 1 356 m² de logement, Rue Du Retuy-La Grande Beque

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PC n° 0628631200018

Demandeur

MAISONS & CITES ACCESSION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Violaines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628631200018 a été délivré le 25 juillet 2013, pour un projet situé Rue Du Retuy-La Grande Beque. La demande émane de MAISONS & CITES ACCESSION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 693 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 16 logements, exclusivement en individuel, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3 et 12 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE26, AE13. Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Violaines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 693 m²

Surface créée

1 356 m²

Variation nette

+1 356 m²

Surface totale après

1 356 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020. Le chantier a duré 5 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

5 ans 4 mois

Délai total

7 ans 3 mois

Dépôt
30/10/2020
Autorisation
25/07/2013
Chantier (DOC)
26/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2020

Localisation du projet à Violaines

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE26 AE13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Violaines Code postal 62138 Identifiant INSEE 62863
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 356 m² 1 356 m²
Total 0 m² 1 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 356 m² 1 356 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 12 - - 16
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES ACCESSION

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
311520118
SIRET
31152011800069
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1977
Localisation
DOUAI (59501)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628631200018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62863 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 juillet 2013
Date de dépôt 30/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 693 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Retuy-La Grande Beque, à Violaines (62138).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MAISONS & CITES ACCESSION et accordée le 25 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2013, ouverture de chantier le 26 juin 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 12 T4, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628631200018, déposé en mairie de Violaines.

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