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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0628522500001

Permis de démolir n° 0628522500001 à Vieille-Église, 800 Rue Du Pont D'oye

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COMMUNES REGION D AUDRUICQ et autorisée le 21 novembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628522500001, déposé en mairie de Vieille-Église.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier PD n° 0628522500001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES REGION D AUDRUICQ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0628522500001 a été délivré le 21 novembre 2025 à Vieille-Église (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 800 Rue Du Pont D'oye. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES REGION D AUDRUICQ.

Le terrain support du projet couvre 162 024 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK64, AK75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2025

Surface du terrain

162 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/11/2025

Localisation du projet à Vieille-Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK64 AK75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vieille-Église Code postal 62162 Identifiant INSEE 62852
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	162 024 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES REGION D AUDRUICQ

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246200844
SIRET: 24620084400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1993
Localisation: AUDRUICQ (62370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0628522500001
Code commune INSEE	62852 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 800 Rue Du Pont D'oye à Vieille-Église (62162).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COMMUNES REGION D AUDRUICQ et autorisée le 21 novembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628522500001, déposé en mairie de Vieille-Église.

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