Permis de construire Locaux N° 0620572400024

Permis de construire à Audruicq pour 243 m² de locaux - 126 Route D'ostove

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2025

Dossier PC n° 0620572400024

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES REGION D AUDRUICQ

Cette page présente le permis de construire n° 0620572400024, délivré le 10 février 2025 à Audruicq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 126 Route D'ostove, Audruicq (62370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES REGION D AUDRUICQ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS309, AS569.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 141 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

243 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/02/2025
3
Chantier (DOC)
14/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Audruicq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS309 AS569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Audruicq Code postal 62370 Identifiant INSEE 62057
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES REGION D AUDRUICQ

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
246200844
SIRET
24620084400016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AUDRUICQ (62370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620572400024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 141 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 126 Route D'ostove, Audruicq (62370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES REGION D AUDRUICQ et accordé le 10 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2025, ouverture de chantier le 14 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620572400024, instruit par la commune de Audruicq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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