Permis de construire à Oye-Plage pour 266 m² de locaux - 1005 Route Des Dunes
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 4 mai 2023 · Dossier PC n° 0626452200029 · Demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES REGION D AUDRUICQ
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0626452200029, délivré le 4 mai 2023 à Oye-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1005 Route Des Dunes, Oye-Plage (62215). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES REGION D AUDRUICQ. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM65, AM66, AM67.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Oye-Plage
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 154 m² | 48 m² | 102 m² | 38 m² | 0 m² | 112 m² | 266 m² |
| Total | 264 m² | 48 m² | 102 m² | 46 m² | 102 m² | 2 m² | 266 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 24 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 33 m² |
| Services publics | 130 m² | 48 m² | 93 m² | 38 m² | 0 m² | 103 m² | 233 m² |
| Total locaux | 154 m² | 48 m² | 102 m² | 38 m² | 0 m² | 112 m² | 266 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626452200029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62645 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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