Permis de construire n° 0628471900005 à Verquigneul pour 18 m² de locaux, Rue De L'universite
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2020
Dossier PC n° 0628471900005
Demandeur
SCI ,PORQUET IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628471900005, délivré le 26 février 2020 à Verquigneul (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De L'universite. SCI ,PORQUET IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA113. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verquigneul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verquigneul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verquigneul Code postal 62113 Identifiant INSEE 62847
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 818 m² | 18 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -2 m² | 816 m² |
| Total | 818 m² | 18 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -2 m² | 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 818 m² | 18 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -2 m² | 816 m² |
| dont Bureaux | 818 m² | 18 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -2 m² | 816 m² |
| Total locaux | 818 m² | 18 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -2 m² | 816 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ,PORQUET IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 345076129
- SIRET
- 34507612900039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LE TOUQUET (62520)
Autres dossiers de SCI ,PORQUET IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628471900005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62847 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |