Permis de construire n° 0628471200017 à Verquigneul pour 3 044 m² de locaux, Technoparc Futura - Impass
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PC n° 0628471200017
Demandeur
GODE 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Technoparc Futura - Impass, le permis de construire n° 0628471200017 a été délivré le 5 février 2013 à Verquigneul (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est GODE 2.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 044 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA22, ZA15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verquigneul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Verquigneul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verquigneul Code postal 62113 Identifiant INSEE 62847
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 771 m² | 3 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 044 m² | 11 815 m² |
| Total | 8 771 m² | 3 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 044 m² | 11 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 771 m² | 3 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 044 m² | 11 815 m² |
| dont Industrie | 8 771 m² | 3 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 044 m² | 11 815 m² |
| Total locaux | 8 771 m² | 3 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 044 m² | 11 815 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GODE 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499338507
- SIRET
- 49933850700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (59930)
Autres dossiers de GODE 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628471200017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62847 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |