Permis de construire Logement N° 0628462500016

Permis de construire n° 0628462500016 à Vermelles pour 5 040 m² de logement, Champs Saint Pierre Sud

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PC n° 0628462500016

Demandeur

VERMELLES LIBERTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vermelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628462500016 a été délivré le 2 juin 2026, pour un projet situé Champs Saint Pierre Sud. VERMELLES LIBERTE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 829 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 58 logements, exclusivement en individuel, dont 58 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 36 T4 et 6 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH214, AH215, AH216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vermelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 829 m²

Surface créée

5 040 m²

Variation nette

+5 040 m²

Surface totale après

5 040 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vermelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH214 AH215 AH216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Saint Pierre Sud 62980

Territoires administratifs

Commune
Vermelles Code postal 62980 Identifiant INSEE 62846
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 040 m² 5 040 m²
Total 0 m² 5 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 040 m² 5 040 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements individuels 58
Individuels groupés 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 12 36 6 - 58
- 6,9 % 20,7 % 62,1 % 10,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 58

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERMELLES LIBERTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
994635308
SIRET
99463530800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628462500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62846 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en individuel, pour 5 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 829 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Champs Saint Pierre Sud, à Vermelles (62980).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VERMELLES LIBERTE et accordée le 2 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 36 T4 et 6 T5, dont 58 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628462500016, déposé en mairie de Vermelles.

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