Permis de construire n° 0628462200020 à Vermelles pour 152 m² de locaux, 530 chemin de Bully Hameau du Rutoire
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2023
Dossier PC n° 0628462200020
Demandeur
BOCHEREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vermelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628462200020 a été délivré le 6 février 2023, pour un projet situé 530 chemin de Bully Hameau du Rutoire. La demande émane de BOCHEREAU.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 31 910 m², le programme représente 152 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/11/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2024, soit 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 63, ZD 64, ZD 67. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Bully, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 228 permis de construire et déclarations préalables à Vermelles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/11/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2024
Achèvement (DAACT)
11/11/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Vermelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Du Rutoire
Territoires administratifs
- Commune
- Vermelles Code postal 62980 Identifiant INSEE 62846
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 31 910 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 152 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 571 m² à 4 723 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 571 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 4 723 m² |
| Total | 4 571 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 4 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 571 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 4 723 m² |
| Total locaux | 4 571 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 4 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOCHEREAU, une société à responsabilité limitée (SARL). Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
BOCHEREAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380915702
- SIRET
- 38091570200027
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
Autres dossiers de BOCHEREAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628462200020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62846 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles ZD 63, ZD 64, ZD 67 à Vermelles (62980)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de Bully à Vermelles (62980)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin de Bully depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.