Permis de construire n° 0628462200020 à Vermelles pour 152 m² de locaux, 530 Chemin De Bully Hameau Du Rutoire
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2023
Dossier PC n° 0628462200020
Demandeur
BOCHEREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vermelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628462200020 a été délivré le 6 février 2023, pour un projet situé 530 Chemin De Bully Hameau Du Rutoire. La demande émane de BOCHEREAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD63, ZD64, ZD67. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vermelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/11/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2024
Achèvement (DAACT)
11/11/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Vermelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Du Rutoire
Territoires administratifs
- Commune
- Vermelles Code postal 62980 Identifiant INSEE 62846
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 571 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 4 723 m² |
| Total | 4 571 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 4 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 571 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 4 723 m² |
| Total locaux | 4 571 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 4 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOCHEREAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380915702
- SIRET
- 38091570200027
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
Autres dossiers de BOCHEREAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628462200020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62846 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |