Déclaration préalable Locaux N° 05820525A0018

Déclaration préalable n° 05820525A0018 à Ouroux-en-Morvan pour 560 m² de locaux, Les Vernets

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2025

Dossier DP n° 05820525A0018

Demandeur

BOCHEREAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 novembre 2025 à Ouroux-en-Morvan (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 05820525A0018 porte sur un projet situé Les Vernets. Le projet est porté par BOCHEREAU.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouroux-en-Morvan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 000 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouroux-en-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vernets

Territoires administratifs

Commune
Ouroux-en-Morvan Code postal 58230 Identifiant INSEE 58205
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Total 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Total locaux 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOCHEREAU

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
380915702
SIRET
38091570200027
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1991

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05820525A0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 58205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Les Vernets, à Ouroux-en-Morvan (58230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BOCHEREAU et accordé le 26 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05820525A0018, déposé en mairie d'Ouroux-en-Morvan.

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